Résilier le contrat par l'assureur en dehors des dates d'échéance :
l'assuré a l'obligation de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquences soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux. L'assureur a donc la faculté, soit de résilier le contrat s'il ne veut pas garder ce risque modifié, soit de proposer un nouveau montant de prime.
s'agissant particulièrement de l'assurance automobile, l'assureur peut résilier la garantie obligatoire de responsabilité civile avant sa date d'expiration losque le conducteur a provoqué un accident sous l'emprise de l'alcool ou s'est rendu coupable d'une infraction grave au code de la route ayant eu pour conséquence une suspension de son permis de conduire au-delà d'un mois ou son annulation.
Résiliation par l'assuré : une augmentation tarifaire non contractuelle, à l'initiative de l'assureur, permet à l'assuré de résilier le contrat. Les autres raisons peuvent etre : le décés de l'assuré, la vente de la chose assurée, les changements de situation matrimoniale, de régime matrimonial, la retraite professionnelle ou la cessation d'activité professionnelle, etc...
Code des assurances, articles L 113-3 et suivants, L 121-10 et suivants, et R 113-1.
|
Certains assureurs ont conçus des contrats spécialement étudiés pour les chauffeurs de taxis. Voici les prestations proposées par les cinq principaux d'entre eux. (informations au 01/04/2006) |
|
MFA (Mutuelle Fraternelle
d'Assurances)
6 rue Fournier, BP 311, 92111
Clichy cedex, tél : 0820858687
Nombre de taxis assurés : 12700 Contrat multirisques: responsabilité civile défense recours (garanties obligatoires), vol, incendie, bris de glaces (avec ou sans franchise), dommages tous accidents, assistance 0 km (panne, crevaison, perte de clés, erreur de carburant) avec prise en charge des clients pour la poursuite de la course, couverture des installations, professionnelles (compteur, horodateur et lumineux), autoradio (de série), garantie du conducteur, protection juridique et défense du permis de conduire. Garanties optionnelles: Indemnités journalières de 60 à 180 euros en cas d'immobilisation du véhicule, responsabilité civile professionnelle, radiotéléphone, bagages et marchandises transportés, vol de recette avec agression (jusqu'à 763 euros d'indemnité), accessoires, aménagements professionnelles (handicapés...)
|
|
|
|
MAT ( Mutuelle
d'Assurances de l'artisanat des Transports)
42 rue Armand Carrel,
75940 Paris cedex 19, tél : 0148030696
Nombre de taxis assurés : 7000 Contrat auto taxi : responsabilité civile, dommages aux véhicules, vol, incendie, bris de glaces, protection juridique, assistance sans franchise kilométrique en cas d'accident, dommages aux installations professiopnnelles (compteur, horodateur, lumineux, GPS et plaque taxi), marchandises transportées à concurrences de 763 euros par sinistre, assistance du véhicule, indemnité immobilisation jusqu'à dire d'expert ou service de véhicules relais. Autres contrats:
responsabilité civile professionnelle, individuelle
accident, entral radio, protection juridique, multirisque
habitation....
|
|
|
|
MTA (Mutuelle des transports
Assurances)
17 rue de la Victoire, 75009
Paris, tél : 0153341600
Nombre de taxis assurés
: 7000 artisans taxis, locataires et sociétés.
Contrat tous dommages: responsabilité civile, défense, recours, vol, incendie, bris de glaces, dommages accidents et dommages aux installations professionnelles (compteur, horodateur, lumineux et plaque), immobilisation du véhicule, assistance (panne ou accident sans franchise kilométrique) et soutien psychologique 24h/24 et 7j/7 . Garantie optionnelles: responsabilité civile professionnelle, radiotéléphone, téléphone, GPS et garantie du conducteur. |
|
Solly-Azar
siège: 60 rue de la Chaussée
d'Antin, 75009 Paris.
Type d'interlocuteur: courtier
grossiste. Le contrat "Artisan Taxi" est disponible
auprès d'un réseau de 8000 courtiers et agents en
France. Pour connaitre l'adresse de l'assureur-conseil le plus
proche, téléphonez au 01 40 82 81 44.
Nombre de taxis assurés
: 4000 taxis
Contrat dédié
aux artisans taxis :
Garanties : responsabilité civile, protection juridique, vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents, couverture des installations professionnelles, assistance sans franchise kilométrique avec un véhicule de remplacement, indemnités journalières de 160 euros, en cas d'immobilisation du véhicule suite à un sinistre, jusqu'à 800 euros en cas de vol de caisse suite à une agression, remboursement du véhicule en valeur à neuf suite à un sinistre survenant dans la première année de mise en circulation, possibilité de désigner temporairement un autre conducteur en cas de remplacement exceptionnel pour maladie ou pour congés. Garanties optionnelles :
Possibilité de souscrire en option la responsabilité civile professionnelle indemnisation des préjudices corporels du conducteur à hauteur de 152 450 euros, couverture des effets, objets et accessoirs personnels, couverture des marchandises transportées. |
|
HEP' ASSUR
16 rue Guillaume Tell, 75017
Paris, tél : 01 44 01 61 61
Type d'intrelocuteur : courtier
Nombre de taxis assurés
: 800 artisans et sociétés.
Contrat dédié aux
aux artisans taxis et aux flottes de taxis :
responsabilité civile, défense
et recours, vol, incendie, catastrophes naturelles, bris de glaces,
dommages tous accidents, vol d'accessoires, immobilisation, assistance,
marchandises transportées, individuel conducteur (en option),
indemnités journalières, prévoyance, retraite,
assurance vie et toutes autres assurances hors taxis.
|
|
|
